Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site q1c1.fr ainsi que les services qui y sont proposés.

2. Accès au site

Le site q1c1.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Q1C1 se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Q1C1
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Perturber le fonctionnement du site ou de ses serveurs

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site q1c1.fr (structure, textes, logos, images, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Q1C1.

5. Responsabilité

Q1C1 s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Q1C1 ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

6. Liens hypertextes

Le site q1c1.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Q1C1 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales.

8. Modification des CGU

Q1C1 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :
Email : serviceinfo@citya.com
Téléphone : 02 47 31 50 13
Adresse : Q1C1 - 8, 10, 12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS